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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AOÛT 2024
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mardi, 06 août 2024 16:00
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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lundi, 17 juin 2024 16:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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jeudi, 27 juin 2024 09:00
COMMUNIQUÉ N°020/2024/OTR/CG/CI/DOFG/Bureau TVM/TPU-TR RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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vendredi, 26 juillet 2024 15:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N° 007/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION
-
lundi, 24 juin 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(9603 téléchargements)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(20293 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(12845 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6323 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(9177 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(22040 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.31 MB)
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